assurances-annuaire.com L'assureur L'assureur distribue les services de l'assurance qui permet de couvrir des risques en fournissant une prestation prédéfinie de type financière. Ses services sont destinés à un individu, une entreprise, une personne morale ou une association qui souhaite ou est obligé de souscrire un contrat d'assurances. Le souscripteur doit en échange, verser une cotisation ou une prime. l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. Les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens. Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En France, il est régi l'Article 1101 du Code Civil et fixe : La prime que l'assuré s'engage à verser (L113-2 et L113-3 du Code des assurances) La prestation de l'assureur Les Obligations de l'assureur à rendre la prestation. en France l'assurance est une profession très règlementée.Son rôle est de préserver les intérêts des assurés. Les compagnies doivent répondre à de nombreuses contraintes, notamment en matière de marge de solvabilité. Une instance indépendante, l'ACAM [2], est chargée de contrôler les sociétés d'assurance. Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance doivent répondre, aux dispositions du : * Code des assurances pour les sociétés d'assurances * Code de la mutualité pour les mutuelles * Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance et de retraite